J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605002X



Par délibération en date du 4 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL CFTR (Centre de formation aux techniques radio) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « Propulse FM », du 16 janvier au 30 juin 2006 :

Site : 2, rue de Carmel, 56100 Lorient.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,7 MHz.